Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité suivante s’applique lors de l’utilisation de ce site Web. Il est possible d’utiliser notre site Web sans indiquer de données personnelles. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un service précis de notre entreprise via notre site Web, il est cependant possible que nous devions traiter vos données personnelles. Ce site Web est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et respecte les aspects principaux du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et des possibilités techniques.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité

Nous déclinons, sans restriction, toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant pour elle-même ou des tiers de l’accès ou de l’utilisation du site internet ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite de notre site Internet ainsi que l’utilisation des informations qui y sont contenues s’effectuent à vos risques et périls.

D’autre part, nous nous réservons le droit à tout moment d’interrompre, de modifier ou (de façon temporaire ou permanente) d’annuler notre site internet avec ou sans préavis.

Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où notre site internet attirerait l’attention sur le risque de tels dommages.

Lors de l’accès à notre site internet et en cas de prise de contact ou de communication électroniques, des données de l’utilisateur transitent par un réseau ouvert, accessible à tous. De plus, il arrive que les données traversent les frontières bien que leur expéditeur et leur destinataire résident tous deux dans le même pays. Même si la transmission s’effectue sous forme de paquets codés, les informations concernant l’expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptées. Il n’est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations.

La confidentialité de la communication par e–mail n’est pas garantie, en raison de la nature même du service.

L’utilisation de médias électroniques (Internet, e-mail, etc.) comporte un risque de virus et d’attaques ciblées de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, utilisez toujours une version actuelle de votre navigateur et équipez-vous d’un antivirus régulièrement mis à jour. N’ouvrez pas les e-mails d’origine inconnue et les pièces jointes inattendues.

3. Liens vers d’autres sites Internet

Certains liens de notre site internet permettent d’accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à l’intégralité, l’exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d’autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations (de service) qui y sont présentés. L’utilisation de sites internet accessibles par des liens s’effectue sous votre propre responsabilité.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Notre site Web permet de s’inscrire à différents services en fournissant certaines données personnelles. Ces données personnelles sont en général transmises à partir du masque de saisie utilisé

pour l’inscription, à l’entité responsable du traitement des données. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne spécifique ou identifiable. Ce sont par exemple, les noms, adresses, adresses e-mail ou numéros de téléphone d’une personne. Nous pouvons traiter ces informations personnelles. Le terme traitement désigne toute opération ou série d’opérations avec ou sans l’aide de processus automatisés en relation avec les données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, le tri, la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’association, la restriction, la suppression ou la destruction. Les données personnelles que vous saisissez seront collectées et stockées uniquement pour un usage interne par le responsable du traitement des données et à des fins propres.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et des services qui y sont liés, les données suivantes peuvent être collectées : formulaires de demande, création d’un profil de recherche immobilière, collecte de donnée lors de candidature.

4.1. Formulaires de demande

Lorsque vous êtes intéressé par une offre immobilière vous pouvez faire une demande grâce à un formulaire. Les données transmises par le biais de la demande le sont à partir du masque de saisie utilisé. Vos données peuvent être saisies manuellement dans un logiciel tiers ou importées grâce à une interface. Grâce aux données sauvegardées, il est possible que nous trouvions d’autres offres immobilières qui correspondent à vos critères. L’identification d’offres immobilières pertinentes peut être faite manuellement ou à l’aide d’un logiciel. Vous pouvez être informé de ces offres par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces services.

4.2. Création d’un profil de recherche immobilière

Les utilisateurs de notre site Web ont la possibilité, grâce à un formulaire, d’enregistrer un profil de recherche immobilière. Un profil de recherche immobilière vous permet de partager vos préférences en matière de recherche immobilière. Les données personnelles renseignées lors de la création du profil le sont à partir du masque de saisie utilisé. Les données personnelles obtenues lors de la création du profil de recherche immobilière sont utilisées exclusivement pour trouver des offres immobilières pertinentes. Les données transmises peuvent être saisies manuellement dans un logiciel tiers ou importées grâce à une interface. Si vos critères de recherche correspondent à un bien immobilier, nous pourrons vous en informer par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Nous pouvons également vous contacter périodiquement pour mettre à jour vos données personnelles en rapport avec votre profil de recherche immobilière. Vous pouvez à tout moment désactiver temporairement ou supprimer définitivement votre profil de recherche immobilière.

4.3. Collecte de données lors de candidatures

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles des candidats dans le but de traiter les candidatures. Le traitement peut également se faire par voie électronique. C’est généralement le cas lorsqu’un candidat remplit et nous transmet le formulaire de candidature par voie électronique par exemple par e-mail ou grâce au formulaire qui se trouve sur le site Web.

5. Données collectées par des services tiers

5.1. Utilisation de Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web. Notre analyse web comporte la collecte anonyme, le rassemblement et l’analyse de données des comportements des utilisateurs du site Web. Un service d’analyse web recense entre autres des données telles que : de quels sites arrivent les utilisateurs, quelles pages du site sont consultées et à quelle fréquence ou combien de temps les utilisateurs visitent une page. Afin de collecter ces informations, Google Analytics utilise des cookies. Vous pouvez

à tout moment empêcher l’utilisation des cookies sur notre site Web, comme indiqué ci-dessus, grâce au réglage des paramètres dans votre navigateur web.

5.2. Utilisation de bibliothèques de scripts

Afin d’afficher correctement le contenu, nous utilisons des bibliothèques de scripts et de polices d’écritures (par ex., Google Webfonts). L’utilisation de ces bibliothèques de scripts et de polices d’écritures a pour effet de créer une connexion avec le fournisseur de bibliothèques. Il est possible que l’exploitant de la bibliothèque obtienne des données grâce à cette connexion.

5.3. Utilisation de Google Maps

Nous utilisons une interface pour visualiser les données géographiques de Google et les informations géolocalisées. À cette occasion, les données d’utilisation de la fonction carte seront enregistrées et utilisées par Google. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par Google, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Google.

5.4. Utilisation de plug-ins sociaux

Nous utilisons sur notre site différents plug-ins sociaux de différents fournisseurs de réseaux sociaux. Par le biais de ces plug-ins, certaines informations, notamment certaines informations personnelles, peuvent être utilisées par les réseaux sociaux correspondants. Si une personne est connectée à un réseau social pendant qu’elle visite notre site Web, il est possible que des données personnelles soient transmises. Nous n’avons aucune influence sur la nature des données utilisées. De notre côté, nous n’enregistrons aucune donnée personnelle en rapport avec les plug-ins sociaux. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par les réseaux sociaux, veuillez consulter leur politique de confidentialité respective.

6. Suppression des données personnelles

À tout moment, vous pouvez nous demander d’effacer les données personnelles sauvegardées en adressant un courriel à immobilier@immo-team.ch.

7. Droit applicable et for

Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d’utilisateur de notre site internet est au siège d’IMMO-TEAM SWISS Sàrl à Yverdon-les-Bains. Seul le droit suisse est applicable.

8. Contact et responsabilité

IMMO-TEAM SWISS Sàrl
Rue de la Plaine 43
CH – 1400 Yverdon-les-Bains
024/425.31.35
immobilier@immo-team.ch

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données, intégralement ou partiellement, par nous conformément à ces dispositions de protection des données, vous pouvez directement nous adresser votre requête au moyen des coordonnées ci-dessus.